Contexte et objectifs
Ce cadre, élaboré après une consultation nationale (janvier-mai 2025), vise à encadrer l’usage de l’intelligence artificielle dans l’éducation française. Il répond à l’explosion des usages de l’IA générative chez les élèves, enseignants et personnels administratifs, tout en préservant les valeurs de l’École républicaine.
Définition et enjeux
L’IA concernée : Services numériques fondés sur des algorithmes probabilistes, capables de produire des résultats comparables à une activité cognitive humaine. Distinction entre IA prédictive (classification, anticipation) et IA générative (production de contenus).
Potentialités :
Soutien aux apprentissages (révision, entraînement, approfondissement)
Aide à la préparation de cours et à l’évaluation personnalisée
Simplification des tâches administratives
Développement de compétences numériques essentielles
Risques identifiés :
Impact sur la construction cognitive et les capacités intellectuelles
Biais et discriminations
« Hallucinations » (réponses fausses)
Consommation énergétique importante (10x plus qu’une recherche web)
Atteinte à la propriété intellectuelle
Risques pour la protection des données personnelles
Cadre réglementaire
Obligations légales strictes
Protection des données :
Respect absolu du RGPD
Interdiction formelle d’utiliser des données personnelles ou confidentielles dans les IA grand public
Aucune création de compte personnel d’élève sur ces services
Transparence obligatoire :
Signaler toute utilisation d’IA dans les décisions
Supervision humaine pour les décisions à impact significatif
Information des personnes concernées sur leurs droits
Principes éthiques et pédagogiques
Usage frugal et responsable :
Privilégier les solutions libres
N’utiliser l’IA que si aucune solution moins coûteuse écologiquement n’existe
Toujours vérifier et croiser les informations produites
Progressivité selon les niveaux :
Primaire : Sensibilisation aux concepts de base, sans manipulation directe
À partir de la 4e : Utilisation encadrée et accompagnée en classe
Lycée : Usage autonome dans un cadre défini par l’enseignant
Formation obligatoire : En 4e, 2de et 1re année de CAP via Pix
Devoirs et évaluations
Principe fondamental : L’utilisation d’IA pour réaliser un devoir sans autorisation explicite et sans travail personnel d’appropriation constitue une fraude, assimilée à l’intervention d’un tiers.
Adaptations nécessaires :
Privilégier le raisonnement et la résolution de problèmes
Diversifier les modalités d’évaluation
Ne pas utiliser de logiciels de détection d’IA (peu fiables)
Recommandations pratiques pour les enseignants
Autorisé :
Utilisation pour la préparation de cours, l’évaluation, la correction
Proposition de séquences pédagogiques intégrant l’IA (avec restrictions d’âge)
Sensibilisation aux enjeux éthiques et environnementaux
Obligatoire :
Vérification systématique des productions IA
Transparence sur l’utilisation
Formation continue sur ces outils
Points de vigilance essentiels
- Jamais de données personnelles dans les IA grand public
- Esprit critique permanent : vérifier l’exactitude, les biais, les sources
- Impact environnemental : usage raisonné et conscient
- Transparence : toujours signaler l’utilisation de l’IA
- Supervision humaine : l’IA assiste mais ne remplace jamais l’expertise professionnelle
Synthèse du cadre faite avec l’IA Claude (modèle OPUS 4)
